Le Conseil de gouvernement informé sur un projet de loi portant approbation d’un accord international sur la Constitution de la Commission africaine de l’aviation civile

Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a pris connaissance d’un accord international sur la Constitution de la Commission africaine de l’aviation civile adoptée à Dakar le 16 décembre 2009 et d’un projet de loi portant approbation dudit texte, présenté par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita.

Cette Constitution vise à assurer la coordination des questions liées à l’aviation civile en Afrique et la coopération avec l’Organisation de l’aviation civile internationale (International Civil Aviation Organization – ICAO) et les autres organisations, en plus d’œuvrer en faveur du développement de l’aviation civile en Afrique, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

Et d’ajouter que ladite Constitution a également pour objectif de renforcer l’application des standards et des recommandations internationales de ICAO, en vue de garantir la sécurité, la sûreté, la protection de l’environnement et la régularité du secteur de l’aviation.