Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret instituant une rémunération des services rendus par l’ADII
Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret N°2.22.228 complétant le décret N°2.07.1263, instituant une rémunération des services rendus par l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII).
Présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche, du Développement Rural et des Eaux et Forêts, Mohammed Sadiki, au nom de la ministre de l’Économie et des Finances, ce projet vise à instaurer une rémunération pour l’expertise menée par les bureaux douaniers de garantie, afin de couvrir les frais résultant de ces expertises menées sur les ouvrages en platine, or ou argent, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement.
Le ministre a précisé qu’une structure étatique indépendante, dénommée “administration des douanes et des droits indirects”, a été créée dans le cadre de la loi de finances n°38-07 pour l’exercice 2008, qui vise à générer des rémunérations pour un nombre de services rendus par l’administration aux utilisateurs.
A cet effet, une rémunération a été créée pour ces services à travers le décret n°2.07.1263, a ajouté le ministre, relevant qu’il s’agit du service d’utilisation du système d’information de l’administration des douanes et des impôts indirects, ainsi que du service de la tenue du test d’aptitude professionnelle pour l’obtention de l’agrément de transitaire en douane.
Lire aussi
Participation remarquable du Maroc au Salon international de l’alimentation de Paris
Le Maroc est présent en force à la 60e édition du Salon international de l’alimentation (SIAL), qui a ouvert ses portes, samedi, au Parc des expositions de Paris Nord Villepinte.
M’diq : Un Forum régional aborde les problématiques liées au transport dans la région
La 2è édition du forum régional du transport de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima s’est ouvert, vendredi à M’diq, avec un focus sur les problématiques liées au transport dans le nord du Maroc et les moyens de le développer et de l’améliorer.
Le public d’Essaouira à la découverte de la musique du Kazakhstan
Le public d’Essaouira a vibré, vendredi soir, aux rythmes de sonorités envoûtantes issues des traditions musicales du Kazakhstan, le temps d’un concert inédit signé la Philharmonie académique d’État d’Astana et le Grand Orchestre de Rabat.
Dernière Heure
-
Participation remarquable du Maroc au Salon international de l’alimentation de Paris
-
M’diq : Un Forum régional aborde les problématiques liées au transport dans la région
-
Le public d’Essaouira à la découverte de la musique du Kazakhstan
-
La dynamique du développement socio-économique au Sahara marocain consacrée par le SG de l’ONU
-
La nomination par SM le Roi de nouveaux ambassadeurs, une Volonté Royale proactive pour consacrer la défense des intérêts suprêmes du Maroc (Cherkaoui Roudani)
-
Espagne: Arrestation de deux présumés partisans de Daech, en collaboration avec la DGST
-
M. Hilale à l’ONU: La diplomatie de l’Algérie souffre de “pathologie schizophrénique”
-
Tétouan: Vernissage de l’exposition “Pause Longue – Autumn Time” de l’artiste Sonia Hamza