Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif à l’âge de départ à la retraite

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif à l’âge de départ à la retraite

jeudi, 9 octobre, 2014 à 19:46

Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté un projet de loi portant approbation du décret-loi fixant l’âge de départ à la retraite pour les fonctionnaires et employés de l’Etat, des municipalités et des établissements publics affiliés au Régime des pensions civiles et de la loi fixant l’âge de départ à la retraite pour les employés affiliés au Régime collectif d’allocation de retraite (RCAR).

Dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil, le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a précisé que le projet de loi vise à parachever la procédure énoncée dans l’article 81 de la Constitution, notamment l’alinea 1 qui stipule que “le gouvernement peut prendre, dans l’intervalle des sessions, avec l’accord des commissions concernées des deux Chambres, des décrets-lois qui doivent être, au cours de la session ordinaire suivante du Parlement, soumis à ratification de celui-ci”.

 

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