Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi organique relative au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire

Rabat- Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef de gouvernement Abdelilah Benkirane, a adopté un projet de loi organique no 100-13 relative au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, présenté par le ministre de la justice et des libertés, Mustapha Ramid.

Le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement Mustapha El Khalfi a indiqué, lors d’un point de presse à l’issue du conseil, que ce projet qui “a été élaboré suivant une approche participative large” se fonde essentiellement sur la constitution du Royaume et les orientations royales y afférentes contenues dans les discours et messages royaux et sur le système de réforme de la justice, outre les principes et standards internationaux ayant trait à l’indépendance de la justice, conformément à l’esprit de la constitution du Royaume du Maroc.

Le projet renferme 111 articles portant notamment sur la composition du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, son organisation, son fonctionnement et ses attributions.