Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi sur l’ANDA

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi sur l’ANDA

jeudi, 7 avril, 2022 à 17:33

Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi n° 85.21 modifiant et complétant la loi n°52.09 portant création de l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture (ANDA).

Présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des eaux et Forêts, Mohamed Sadiki, ce projet de loi intervient à la lumière des résultats de la mise en oeuvre des dispositions de la loi n°52.09 visant à renforcer la mission et les attributs de l’ANDA, en la dotant des moyens nécessaires à la réalisation de ses objectifs, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement.

Pour ce faire, M. Baitas a fait savoir que les attributions des différents départements et établissements seront révisées et que l’Agence sera habilitée pour la mise en œuvre du principe de spécialisation, qui constitue un axe fondamental de sa création en tant qu’établissement public.

Il sera également question d’harmoniser les textes législatifs relatifs à l’Agence avec les dispositions du projet de loi réglementant l’aquaculture, a ajouté le ministre.

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