Le Conseil du gouvernement adopte un projet de loi relatif aux avoirs et liquidités détenus à l’étranger par les MRE transférant leur résidence au Maroc

Le Conseil du gouvernement adopte un projet de loi relatif aux avoirs et liquidités détenus à l’étranger par les MRE transférant leur résidence au Maroc

jeudi, 9 octobre, 2014 à 20:31

 

Rabat – Le conseil du gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, le projet de loi relatif aux avoirs et liquidités détenus à l’étranger par les marocains résidant à l’étranger (MRE) transférant leur résidence au Maroc, a indiqué le ministre de la Communication, Porte-parole du gouvernement, M. Mustapha El Khalfi lors d’un point de presse à l’issue de ce Conseil.

Ce projet de loi, présenté par le ministre de l’Economie et des finances, vise essentiellement à dépasser les contraintes rencontrées par les marocains résidant à l’étranger désirant retourner définitivement au Maroc, notamment dans le cadre des projets d’investissement les obligeant à déclarer l’ensemble des avoirs et liquidités détenus à l’étranger, à décrocher l’autorisation de l’Office des changes pour toute opération relative aux avoirs et liquidités détenus et déclarés et à domicilier l’ensemble des revenus relatifs à ces avoirs et ces liquidités.

 

 

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