Le Conseil de gouvernement adopte trois projets de décrets relatifs à la sécurité du travail

Rabat- Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef de gouvernement Abdelilah Benkirane, a adopté 3 projets de décret présentés par le ministre de l’emploi et des affaires sociales.

Le premier projet 2-13-638 complétant le décret 2-04-512 du 29 décembre 2004, portant sur la détermination des membres du Conseil de la médecine du travail et la prévention contre les risques professionnels, les modalités de leur désignation et le mode de gestion dudit conseil, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du Gouvernement, Mustapha El Khalfi dans un communiqué lu devant la presse à l’issue de la réunion.

Le conseil a également adopté un projet de décret N. 2-12-236 fixant les conditions d’utilisation des appareils et équipements potentiellement nuisibles à la santé et la sécurité des employés.

Ce texte fixe les mesures à prendre par l’employeur pour garantir des dispositifs de prévention et de protection des salariés contre les risques professionnels émanant de l’utilisation des équipements de travail.

Le conseil a de même adopté le projet de décret N 2-12-431, définissant les modalités d’usage des produits préjudiciables à la santé et à la sécurité des employés. Ce texte impose aux employeurs de prendre des mesures pour protéger les salariés contre les risques découlant de l’usage de produits chimiques ou biologiques.
Ce projet stipule, entre autres, que les modes d’emballage et d’étiquetage doivent être conformes aux standards nationaux relatifs aux produits d’origine chimique ou biologique.