M. Ramid: Nous oeuvrerons à promulguer la loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire au 1er semestre 2014

Rabat – Le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, a indiqué, vendredi à Rabat, que son département table sur la promulgation de la loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire au cours du premier semestre 2014.

Intervenant lors d’une rencontre organisée par la Fondation diplomatique, M. Ramid a indiqué que l’élaboration de cette loi organique constitue l’un des sous-objectifs de la Charte de réforme du système judiciaire dont les dispositions ont été dévoilées récemment, un an après le lancement du Dialogue national sur la réforme de ce système.

Ladite Charte consacre l’indépendence du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, notamment en garantissant l’autonomie administrative et financière de cette institution et en la dotant d’une inspection générale et d’un mécanisme qui aura pour mission de recevoir et de traiter les plaintes des magistrats.

Le ministre a souligné qu’un président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire sera nommé et que, pour la première fois dans l’histoire du Maroc, les magistrats pourront saisir, en cas d’abus, la Chambre administrative de la Cour de cassation.

Le processus du dialogue national sur la réforme du système judiciaire s’est caractérisé par la tenue de 41 réunions de la Haute instance du dialogue national sur la réforme du système de la justice, 11 conférences régionales, 104 conférences au niveau des tribunaux, outre des consultations écrites provenant de 111 instances et organisations, a-t-il précisé, affirmant que le projet de la réforme de la justice est un projet national auquel a adhéré l’ensemble des composantes, y compris la société civile.