Adoption en Conseil de gouvernement de deux projets de décrets sur la diffusion numérique terrestre et la liquidation de l’Agence du Partenariat pour le Progrès

Rabat – Le conseil de gouvernement réuni, jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté deux projets de décret, le premier portant mise en place du Comité National de la transition de la diffusion analogique à la diffusion numérique terrestre et le second relatif à la dissolution et à la liquidation de l’Agence du Partenariat pour le Progrès.

Ainsi, le Conseil a examiné et approuvé le projet de décret n 2-13-614 portant mise en place du Comité National de la transition de la diffusion analogique à la diffusion numérique terrestre. Le texte présenté par le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, vise la transition à la diffusion numérique terrestre conformément aux engagements du Maroc au niveau international et particulièrement au traité régional stipulant la transition à la diffusion numérique terrestre sur la bande UHF à partir de 2015 et sur la bande VHF à partir de 2020.

Le Conseil a également examiné et adopté le projet de décret n 2-13-650 relatif à la dissolution et à la liquidation de l’Agence du Partenariat pour le Progrès.

Le conseil de gouvernement, qui a approuvé plusieurs propositions de nomination à de hautes fonctions, a adopté par ailleurs deux projets de loi relatifs à la protection de la propriété industrielle et à l’approbation du statut de l’Union arabe des réserves naturelles.