Le Conseil de gouvernement adopte trois accords relatifs à la coopération judiciaire entre le Maroc et la Côte d’Ivoire
Rabat- Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté 3 projets de loi portant approbation de trois accords de coopération judiciaire entre les gouvernements du Royaume du Maroc et de la République de Côte d’Ivoire, présentés par la ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération.
Le premier projet est relatif à l’accord de coopération dans le domaine pénal, signé le 20 janvier dernier à Marrakech, et qui engage les deux parties à l’entraide judiciaire dans toute affaire pénale, à l’exception de l’exécution des décisions d’arrestations ou de condamnations, a indiqué le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi dans un communiqué lu à la presse à l’issue de cette réunion.
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