Droits de l’Homme : le Maroc montre la voie

Abdallah Chahboun

Rabat – Extension du champ des libertés, consolidation des mécanismes de surveillance des droits de l’Homme et consécration constitutionnelle des principes de transparence et de séparation des pouvoirs, le bilan de 14 ans du règne de SM le Roi Mohammed VI sur ce chapitre ne souffre guère d’incertitude.

Le cap franchi ne se réduit pas à une simple rhétorique de bonnes intentions ou à une refonte du paysage institutionnel vide de substance, loin s’en faut. Les Marocains ont déjà commencé à cueillir, dans la normalité, les fruits d’un vaste processus de réformes et de justice transitionnelle, à un moment où les peuples de la région manifestent encore pour revendiquer des réformes politiques et sociales.

Pareille dynamique a trouvé toute son expression dans l’expérience historique de réconciliation avec le passé, la réforme de la Moudawana et l’institutionnalisation de la culture des droits, entre autres.

C’est dire que, sur le dossier clé des droits de l’Homme, l’anticipation royale reste un fait incontestable dès le début du nouveau règne, à tel point que le Maroc demeure aujourd’hui un havre de paix, de stabilité et de progrès dans une région en pleine ébullition.

Depuis son intronisation, le Souverain a en effet régulièrement initié et développé de nouvelles idées, souvent annoncées à l’occasion de grands discours. De la promulgation d’un code de la famille internationalement reconnu comme étant révolutionnaire à la création du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), institution indépendante dotée de larges compétences, en passant par le travail de mémoire et de vérité de l’Instance équité et réconciliation (IER), le processus est à l’évidence progressif, global et surtout irréversible.

SM le Roi a, dès le départ, agi selon une approche pluraliste et institutionnelle pour l’ancrage du concept de citoyenneté en tant que socle du modèle de démocratie et de développement que Sa Majesté prône pour une société moderniste, solidaire et réconciliée. A la clé, les garanties institutionnelles du droit à la justice dans les affaires de violation des droits humains ont été dument renforcées et une loi contre la torture promulguée.

Si l’IER a interrogé le passé avec tout ce qu’il comporte comme pages douloureuses, elle n’a pas non plus manqué de projeter son action dans l’avenir. En effet, les recommandations de son mémorable rapport revêtent une importance capitale pour que les abus commis par le passé ne se reproduisent plus et pour “consolider le processus de réforme dans lequel le pays s’est engagé de plain-pied”.

Sur ce même registre, l’instance a insisté sur la séparation des pouvoirs en tant que gage incontournable d’indépendance de la justice qui suppose avant tout “l’interdiction constitutionnelle de toute immixtion du pouvoir exécutif dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire”, d’après les propres termes du rapport.

Dans cet esprit, elle a recommandé “la mise à niveau de la législation et de la politique pénale” de sorte à faire des garanties de procédure contre les violations des droits de l’Homme la pierre angulaire de l’action de protection des libertés individuelles et collectives.

C’est là un véritable programme de réformes que l’IER avait livré à la haute appréciation royale et dont le Souverain a fait l’une des priorités de l’action gouvernementale. Objectif : clarifier les compétences des divers acteurs pour éviter la dilution des responsabilités qui risque de favoriser l’impunité et entraver du coup l’autre aspect de l’exercice démocratique : rendre des comptes.

En tout, l’expérience de l’IER, fait marquant de l’histoire contemporaine du Royaume, a permis de rompre avec la logique de l’impunité, d’indemniser les victimes des graves violations des droits de l’Homme et de réparer le préjudice communautaire.

Autre acquis significatif, les organisations de la société civile ont vu leur statut promu au rang de partenaire actif, dans l’esprit d’une plus grande implication citoyenne dans les politiques publiques.

Leur vigilance contre toute atteinte aux valeurs et aux libertés des Marocains ne fait que conforter nettement les mécanismes nationaux de défense des droits humains dont l’action est censée d’abord bénéficier aux plus fragiles.

En gros, l’institution monarchique, en acteur responsable, fait office de force politique citoyenne, inspiratrice d’un nouveau contrat social pour l’avenir, comme en témoignent la démarche participative qui a prévalu lors du processus d’élaboration de la Constitution de 2011 et l’évolution porteuse d’espoir qui en a découlé.

Ces progrès sans cesse cumulés n’auraient pu avoir l’impact tout autant social que politique escompté, sans qu’ils ne soient fondus dans l’édifice constitutionnel qui est à la fois l’incarnation du volontarisme de SM le Roi et l’émanation des forces vives du Maroc nouveau.