Casablanca : Plaidoyer pour une modernisation de l’appareil judiciaire face aux défis posés par l’intelligence artificielle dans le domaine de la propriété intellectuelle

Casablanca – Les participants réunis dans le cadre de la 3ème conférence arabe sur la propriété intellectuelle qui a clôturé jeudi ses travaux à Casablanca, ont plaidé pour une modernisation de l’appareil judiciaire face aux défis posés par l’intelligence artificielle (IA) dans le domaine de la propriété intellectuelle.

A l’issue de cette conférence tenue sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, à l’initiative de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Mohammedia et l’Organisation Arabe pour le Développement Administratif (OADA), relevant de la Ligue des États arabes, ils ont appelé à la mise en place de mécanismes efficients en matière de règlement de litiges et à moderniser l’appareil judiciaire de manière à mieux trancher dans les contentieux émergents liés à la propriété intellectuelle sur le registre des œuvres issues de l’IA.

Dans la déclaration finale de cette conférence organisée sur le thème “La propriété intellectuelle et les défis de l’intelligence artificielle”, sous l’égide de l’université Hassan II de Casablanca et en partenariat avec l’université Chouaib Doukkali d’El Jadida, l’université Hassan 1er de Settat, l’association Emiratie de la propriété intellectuelle (EIPA) et l’Université égypto-japonaise des sciences et de la technologie, ils ont souligné l’importance de la promotion de la création et de l’innovation dans les universités arabes et les centres de recherche scientifiques en octroyant des bourses pour les chercheurs dans le domaine de la propriété intellectuelle et l’IA.

Ils ont également plaidé pour la modernisation des conventions internationales relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle pour les œuvres et créations issues de l’IA ainsi que les législations nationales, outre la mise en place d’une charte d’éthique régissant l’utilisation de l’IA.

Autres recommandations, des formations sur l’IA pour les chercheurs, les magistrats et les avocats ainsi que la révision du code de travail pour mieux protéger les droits des salariés opérant dans le domaine et leur donner le statut d’auteurs ou d’inventeurs associés.

Ils ont également préconisé la création d’un fonds de compensation en faveur des salariés qui serait financé par les entreprises actives dans le domaine de l’IA, lesquelles devraient leur accorder des indemnités en contrepartie de leurs contributions à des créations qui génèrent d’énormes bénéfices.

Les participants ont aussi appelé à l’introduction de certaines clauses précises dans le contrat de travail fixant, entre autres, le mode de distribution des bénéfices et les droits de propriété intellectuelle du salarié.

Par ailleurs, cette déclaration finale fait état de la tenue lors de cette conférence de huit séances de réflexion en présence de 180 participants représentant 12 pays arabes. L’occasion d’échanger les expériences et les bonnes pratiques dans un cadre propice à la réflexion et au dialogue.