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Établissements de crédit et organismes assimilés: BAM publie le recueil des textes législatifs et réglementaires
Rabat – Bank Al-Maghrib (BAM) annonce la publication du recueil des textes législatifs et réglementaires régissant l’activité des établissements de crédit et organismes assimilés mis à jour à fin 2023, en langues arabe et française.
Ce recueil vient remplacer la première édition publiée en 2012 et rassemble plus de 170 textes réglementaires couvrant les lois, les décrets, les arrêtés ministériels ainsi que les circulaires, les directives et les lettres circulaires édictées par la Banque Centrale, indique BAM dans un communiqué.
Il comprend également 5 chartes et codes de place adoptés sous l’égide de BAM, poursuit la même source, notant que ce recueil est destiné aussi bien aux établissements de crédit et organismes assimilés qu’au public.
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