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Adoption en Conseil de gouvernement de deux projets de décret relatifs au code de la route et à l’enseignement de la conduite
Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Abdelilah Benkirane, a adopté deux projets de décret relatifs au code de la route et à l’enseignement de la conduite, présentés par le ministre de l’Equipement, du Transport et de la Logistique.
Le premier projet de décret no 2-14-392 modifie et complète le décret no 2-10-419 pris pour l’application de la loi no 52-05 portant code de la route, relatives aux sanctions et mesures administratives et à la constatation des infractions.
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