Tanger: Inauguration des Cours d’appel et des tribunaux de première instance administratifs et de commerce

Tanger – Le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi, a procédé, lundi à Tanger, à l’inauguration des sièges provisoires de la Cour d’appel administrative, du Tribunal administratif de première instance, et de la Cour d’appel de commerce, ainsi que du nouveau siège du Tribunal de commerce.

M. Ouahbi était accompagné du président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, et du Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki.

Le projet de mise à niveau des sièges provisoires de la Cour d’appel administrative et du Tribunal administratif de première instance, érigés sur une superficie de 5.200 m², dont 1.360 m² couverts, a nécessité une enveloppe budgétaire globale de 2.125.000 de dirhams.

Il comprend deux pavillons à deux étages abritant des bureaux pour les conseillers et le premier président, le bureau d’urgence, des bureaux front office, la caisse, et des bureaux pour les fonctionnaires, ainsi que le bureau du secrétariat privé et de la gestion administrative.

Le coût d’aménagement du siège provisoire de la Cour d’appel de commerce et du nouveau siège du Tribunal de commerce, construits sur une superficie de 1.844 m², s’élève à plus de 9.174.000 de dirhams.

Le bâtiment de la Cour d’appel de commerce se compose de deux étages, comprenant dix bureaux, dont un pour la perception des frais judiciaires, un bureau de notification, un pavillon de la présidence et un autre du ministère public.

La cérémonie d’inauguration de ces infrastructures judiciaires s’est déroulée en présence notamment du gouverneur de la province de Fahs-Anjra, des présidents des instances élues et des instances professionnelles régionales élues, ainsi que de responsables judiciaires et sécuritaires, des représentants d’associations et des instances des professions judiciaires, et des chefs des services extérieurs.

Dans une déclaration à la presse, M. Ouahbi a souligné que le renforcement des infrastructures judiciaires de la ville de Tanger, deuxième pôle économique du Royaume, s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le ministère pour développer les services de la justice, renforcer ses infrastructures, et promouvoir leur efficacité et la qualité de leurs services.

Le ministre a relevé que ces efforts visent à rapprocher les services et les institutions judiciaires des citoyens et des justiciables, à répondre au développement remarquable que connaît la région sur les plans économique et social, et à accompagner l’essor de la région, qui constitue un modèle de développement urbain au Maroc.

A cet égard, les interventions des responsables judiciaires des tribunaux concernés ont relevé que ces nouvelles infrastructures judiciaires visent à assurer une justice équitable et impartiale, fondée sur l’égalité devant la loi, l’efficacité et la transparence, en gagnant la confiance de la société, conformément aux Hautes orientations royales.

Les intervenants ont, en outre, souligné que la création de ces structures judiciaires marque un tournant majeur dans le processus de généralisation de la justice spécialisée à toutes les régions du Royaume, et affirme la coopération continue entre le pouvoir judiciaire indépendant et le pouvoir exécutif pour consolider la régionalisation judiciaire, rapprocher la justice des justiciables et mettre en œuvre le plan stratégique du pouvoir judiciaire.

A cette occasion, il a été procédé à l’installation des responsables judiciaires récemment nommés dans les Cours d’appel et les tribunaux de première instance administratifs et de commerce à Tanger.