Le code de déontologie de la Chambre des conseillers consacre la moralisation de la vie politique et parlementaire (communiqué)

Rabat – Le code de déontologie, approuvé lundi par les présidents des groupes, leurs représentants et les coordinateurs des groupements parlementaires à la Chambre des conseillers, constitue une consécration de la moralisation de la vie politique et parlementaire et traduit le contenu et l’esprit du message que Sa Majesté le Roi Mohammed VI a adressé aux participants au Symposium commémorant le 60ème anniversaire de la constitution du 1er Parlement élu au Maroc.

Ce code constitue également “l’expression d’une conviction ferme et d’une foi profonde des différentes composantes de l’institution législative en la nécessité d’instaurer un système d’éthique consensuel, et engageant la responsabilité directe de toutes les parties dans son application et le respect de ses dispositions, à travers l’adhésion explicite manifestée par sa signature par les présidents des groupes et les coordinateurs des groupements, et à titre personnel, par les autres membres de la Chambre non affiliés à un groupe ou groupement parlementaire”, indique la Chambre des conseillers dans un communiqué.

Ce code, précise la même source, comprend 35 articles, énonçant des engagements explicites des membres de la Chambre des conseillers en matière de comportement parlementaire éthique, que tout le monde se doit d’observer, quelles que soient leurs responsabilités et leurs statuts, lors de l’exercice de leurs missions représentatives, tant au sein de l’institution législative qu’à l’extérieur lorsqu’ils doivent utiliser leur statut de parlementaire.

Le code approuvé de manière consensuelle, avec tous les engagements et restrictions qu’il renferme, constitue un ensemble de normes éthiques fondamentales auxquelles il faut se conformer, en plus de toutes les autres dispositions contenues dans la Constitution du Royaume, des lois organiques, des lois régissant le travail des membres de la Chambre, ainsi que de son règlement intérieur.

La signature de ce code de déontologie en fait un pacte contraignant qui encadre l’action de tous les groupes, groupements et membres non affiliés de l’institution législative et impose à tous la responsabilité de veiller personnellement à son application et à son respect, en tenant compte des compétences dévolues aux organes de la Chambre en vertu de son règlement intérieur, s’agissant du contrôle des infractions et de la prise des sanctions appropriées.