Chambre des conseillers : adoption à la majorité du projet de loi de règlement relatif à l’exécution de la LF 2022

Rabat – La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, lors d’une séance législative tenue mardi, le projet de loi de règlement n°09.24 relatif à l’exécution de la loi de finances (LF) au titre de l’exercice 2022.

Lors du vote, 37 conseillers parlementaires ont approuvé le projet de loi, alors que trois conseillers se sont opposés et trois autres se sont abstenus.

Intervenant à cette occasion, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué que les dispositions de ce texte visent à “consolider les résultats définitifs de l’exécution de la LF 2022, considérée comme la première LF de ce gouvernement”, mettant en exergue la “conjoncture exceptionnelle dans laquelle cette loi a été mise en œuvre, marquée principalement par des crises successives et une intensification des tensions géopolitiques au niveau international”.

Et de poursuivre que “ces facteurs ont eu un impact négatif sur la croissance de l’économie mondiale, qui n’a pas dépassé 3,5%, ainsi que sur le pouvoir d’achat”.

Le contexte national s’est également caractérisé par “une saison de sécheresse parmi les plus sévères des quatre dernières décennies, avec un taux d’inflation annuel le plus élevé depuis plus de trente ans, atteignant 6,6%”, a relevé le responsable gouvernemental.

M. Baitas a, de même, souligné que le gouvernement a réussi, sous la Vision Clairvoyante de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, à faire face à ces pressions et à gérer les crises successives qui y sont liées, en limitant leurs répercussions économiques et sociales, grâce à des politiques efficaces reposant sur deux axes essentiels et complémentaires.

Le premier axe, selon le ministre, est de nature proactive et urgente, visant à faire face à ces contraintes conjoncturelles à travers une intervention immédiate pour atténuer leurs impacts directs sur l’économie nationale et sur le niveau de vie quotidien des citoyens, tandis que le second est “de nature structurelle à long terme, visant à poursuivre la mise en œuvre des réformes stratégiques majeures nécessaires pour réaliser un développement global”.

Dans ce cadre, M. Baitas a relevé que le gouvernement a mobilisé les ressources nécessaires pour financer les différentes dépenses liées aux mesures, à savoir la mobilisation de 40 milliards de dirhams (MMDH) pour couvrir les dépenses exceptionnelles non programmées dans la LF 2022, afin de soutenir le pouvoir d’achat des citoyens, comme la subvention des prix des produits de base, de l’électricité et des transports liés aux marchandises et aux personnes, ainsi que la mobilisation de 19 MMDH pour honorer les remboursements fiscaux.

Rappelant que les dépenses d’investissement au titre du budget général ont atteint environ 96 MMDH, soit une hausse de 14 MMDH par rapport à l’année 2021, le ministre a noté que les investissements en 2022 ont atteint un niveau record, avec un taux de réalisation de 83%.

En outre, il a affirmé que le gouvernement a veillé sur le maintien de la durabilité des finances publiques en réduisant le déficit budgétaire de 7,1% en 2020 à 5,5% en 2021, puis à 5,4% en 2022, “des résultats exceptionnels, compte tenu des pressions rencontrées”.

Il a, par ailleurs, estimé que la réalisation de ces performances a été favorisée par la dynamique positive enregistrée au niveau de la collecte des ressources ordinaires, qui ont augmenté de plus de 45 MMDH, soit une amélioration de 17,3% par rapport à l’année 2021, et ce grâce à une hausse des ressources fiscales de 38 MMDH.