L’arbitrage commercial au centre d’un séminaire national à Casablanca

Casablanca  – Un séminaire national de haut niveau, sous le thème “L’arbitrage commercial : une garantie pour l’amélioration du climat d’affaires et l’attractivité de l’investissement “, a été organisé récemment par le ministère de la Justice, en partenariat avec le Comité national de l’environnement des affaires (CNEA) et la Coopération allemande au développement (Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit, GIZ).

Outre le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, qui a inauguré ce séminaire tenu mercredi dernier à Casablanca, ont pris part à ce séminaire le Président délégué du Conseil supérieur du Pouvoir Judiciaire, le Ministre conseiller et chef de la division économique de l’Ambassade d’Allemagne à Rabat, le Président du Conseil de la concurrence, le Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé, le représentant du Président de la Confédération générale des entreprises du Maroc, ainsi que des représentants des départements gouvernementaux, des institutions publiques, du secteur privé, des professionnels, des experts, et des représentants d’organisations internationales accréditées auprès du Royaume du Maroc.

Ce séminaire a été organisé dans le cadre des efforts déployés par le ministère de la justice pour promouvoir le cadre juridique régissant l’arbitrage, à la lumière de la loi 95.17 relative à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle, qui a été adoptée selon une nouvelle perspective, tenant compte d’un certain nombre de développements fondamentaux. Ce séminaire a été l’occasion pour échanger et partager les expériences et les meilleures pratiques dans le domaine de l’arbitrage commercial.

Dans son discours, le ministre de la Justice a souligné que l’arbitrage ne se substitue pas au système judiciaire, il a insisté sur le fait que les modes judiciaire et extrajudiciaire doivent coexister. Compte tenu de l’importance de l’arbitrage dans la résolution des litiges commerciaux, il a souligné la nécessité de réglementer cette profession et de fixer des contrôles spécifiques pour sa pratique, afin d’assurer sa protection et de lui permettre de remplir de façon efficace son rôle.

D’autre part, le ministre conseiller et le chef de la division économique au sein de l’ambassade d’Allemagne à Rabat, Mr Stefan Bantle a souligné l’importance de cette réforme qui stimulera davantage l’expansion des relations économiques entre le Maroc et l’Allemagne, en rappelant que les investissements directs allemands au Maroc ont été multiplié par six depuis 2015 pour attendre 1.5 milliards d’euros.

Mr Bantle a ainsi salué les efforts déployés dans ce cadre et a mis l’accent sur la coopération maroco-allemande dans les différents domaines et les perspectives de cette coopération à la lumière de l’évolution de la relation entre les deux pays.