Chambre des représentants: les dispositions du projet de loi sur la procédure civile en débat

Rabat – Une journée d’études sur le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile a été organisée, mercredi à Rabat, à l’initiative de la commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants.

Initiée en partenariat avec le ministère de la Justice, cette rencontre, qui coïncide avec l’examen par ladite commission des dispositions du projet de loi, s’inscrit dans le cadre de l’ouverture du parlement sur son environnement.

Cette journée d’études, à laquelle ont pris part nombre d’acteurs institutionnels ainsi que des universitaires et des professionnels, vise à favoriser l’élaboration d’un texte juridique à même de répondre aux aspirations des citoyens et de l’ensemble des usagers de la justice, à combler les lacunes et à dépasser les dysfonctionnements révélés au cours de la pratique judiciaire et par la jurisprudence et les avis doctrinaux.

A cette occasion, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué que le texte de loi sur la procédure civile a été élaboré selon une approche participative incluant différents départements ministériels et administrations publiques, notant qu’il se fixe pour mission l’agencement des responsabilités entre les différentes parties impliquées dans le procédure judiciaire.

En phase avec les évolutions numériques dans le monde, ce projet de loi comprend des dispositions relatives à la numérisation des procédures judiciaires permettant ainsi de faciliter l’accès à la justice tout maximisant le temps judiciaire, a-t-il souligné.

Et d’ajouter que le projet du code de procédure civile prévoit également des dispositions relatives au délai des voies de recours qui sera fixé à 15 jours pour certains cas ainsi qu’au prononcé et exécution des jugements dans un délai raisonnable, le but étant de protéger les droits des justiciables.

De son côté, le vice-président de la Chambre des représentants, Mohamed Ouzzine, a indiqué que cette journée d’études intervient dans le cadre de la démarche participative et du processus du dialogue adopté par la Chambre en matière d’examen des projets de loi qui revêtent une dimension sociétale importante, soulignant que cette démarche vise à favoriser un consensus sur les textes et à garantir une mise en œuvre optimale de leurs dispositions.

Il a expliqué, à cet égard, que le projet du code de procédure civile vise entre autres le bon fonctionnement de la justice, la consécration de l’unité du pouvoir judiciaire, l’organisation en matière de compétence judiciaire internationale, l’efficience judiciaire, la protection des droits des justiciables, ainsi que la digitalisation des procédures judiciaires et la consolidation de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Il s’agit d’un texte de loi qui s’inscrit dans le sillage des grandes réformes lancées par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a dit M. Ouzzine, notant que ce texte juridique permettra de stimuler le climat d’investissement dans le Royaume.

Pour sa part, le président de la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme, Said Baaziz, a précisé que cette rencontre s’inscrit dans le cadre des Hautes Orientations Royales contenues dans le message de Sa Majesté le Roi à l’occasion du 60ème anniversaire de la création du parlement, dans lequel le Souverain a souligné la nécessité de développer la culture de participation et de dialogue, ainsi que de renforcer la confiance dans les institutions élues.

Les participants à cette journée d’études se sont penchés sur divers thématiques dont “approches de la réforme du projet de loi n° 02.23 sur la procédure civile”, “quel est le statut du justiciable dans le projet de loi 02.23”, “la sécurité juridique dans le projet de loi 02.23” et “principes de notification et d’exécution dans le projet de loi 02.23”.