La jurisprudence de la Cour des Comptes en matière de protection des deniers publics présentée au SIEL

Rabat – La Cour des Comptes a organisé, mercredi au Salon international de l’Édition et du Livre (SIEL), une conférence débat autour de “la jurisprudence de la Cour des Comptes en matière de protection des deniers publics”.

Encadrée par Mohamed Abaya, responsable à la Chambre d’appel de la Cour, cette conférence s’inscrit dans le cadre d’une série de rencontres programmées par la Cour des Comptes prend dans le cadre de sa participation à la 29ème édition de ce Salon.

La participation de la Cour des Comptes au SIEL intervient également dans le cadre de la mise en œuvre de sa nouvelle stratégie de communication basée sur l’ouverture sur les parties prenantes à travers la diversification des moyens de participation citoyenne.

A cette occasion, M. Abaya a indiqué qu’en plus des missions relatives principalement au contrôle de la gestion, à l’évaluation des programmes publics, à l’audit des comptes des partis politiques, et au contrôle et suivi des déclarations de patrimoine, les juridictions financières (la Cour des Comptes et les Cours régionales des Comptes) exercent une mission répressive représentée par des attributions judiciaires allant de la vérification et du jugement des comptes des organismes publics dotés d’un comptable public à la prise de sanctions contre toute infraction d’ordre budgétaire ou financière.

Il a, en outre, souligné que depuis l’adoption du Code des juridictions financières en 2003, les Cours ont accumulé une jurisprudence ayant permis de dégager une série de règles, dont certaines liées aux aspects formels ou procéduraux et d’autres s’appliquent à des infractions spécifiques, notamment en matière de jugement des comptes ou de discipline relative aux budgets et aux affaires financières.

Après avoir passé en revue certaines règles et identifié leurs origines, le responsable a fait savoir que ces acquis en matière de jurisprudence financière, bien qu’ils permettent de prendre des décisions dans un ensemble de dossiers, ils accomplissent aussi un rôle pédagogique et d’encadrement au profit des administrateurs publiques.

Et d’ajouter que grâce aux efforts de la Cour des Comptes en matière d’élaboration des règles et de prise de décisions, ainsi que la publication de arrêts des juridictions financières sur le portail de l’institution, les administrateurs peuvent consulter les contenus et en tirer les enseignements.

Le but, a-t-il dit, est de contribuer à l’amélioration de la vie publique des citoyens, ainsi qu’au renforcement de la culture de responsabilisation et de la reddition des comptes et; in fine, la protection des deniers publics.

La Cour des Comptes prend part à la 29ème édition du SIEL avec un programme riche baptisé “Vers la consolidation d’une culture de contrôle”. A travers cette participation, elle vise à instaurer une culture basée sur l’ouverture et la complémentarité des rôles entre les juridictions financières et les parties prenantes, y compris les citoyens et les citoyennes.

La 29ème édition du SIEL, qui se tientp jusqu’au 19 mai, réunit 743 exposants issus de 48 pays, proposant 100.000 titres en trois millions d’exemplaires, en plus 241 événements culturels ponctués de débats.