Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

Rabat- Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane.

Le Conseil examinera, au début de ses travaux, deux projets de loi portant sur les propriétés et avoirs à l’étranger des Marocains du Monde, qui procèdent au transfert de leur résidence au Maroc et l’approbation d’un décret-loi complétant la loi fixant l’âge de départ à la retraite pour les fonctionnaires et employés de l’Etat, des municipalités et des établissements publics affiliés au Régime des pensions civiles et la loi fixant l’âge de départ à la retraite pour les employés affiliés au Régime collectif d’allocation de retraite (RCAR), indique un communiqué du département du chef du gouvernement.

Le conseil examinera par la suite deux projets de décrets portant sur l’élaboration de mesures spéciales relatives à la situation de certains lauréats des centres régionaux des métiers de l’éducation et de la formation relevant du secteur de l’Education nationale, et l’application des dispositions des articles 53 et 54 de la loi organisant l’enseignement supérieur.

Le Conseil examinera également l’accord de coopération judiciaire, dans son volet civil, entre le Royaume du Maroc et la Bosnie-Herzégovine, signé le 19 février 2014 à Rabat, et le projet de loi portant approbation dudit accord, avant de terminer ses travaux par l’examen des propositions de nominations à de hautes fonctions selon les dispositions de l’article 92 de la constitution.