La coopération entre le Maroc et le Conseil de l’Europe : Un arrimage stratégique

Par Lahcen Boufous
Strasbourg – La relation entre le Maroc et le Conseil de l’Europe (CdE) s’inscrit dans le cadre d’un choix stratégique visant l’arrimage du Royaume aux standards les plus développés dans les domaines des droits de l’homme, de la démocratie et l’Etat de droit.

Le rapprochement avec cette institution, considérée comme la doyenne des organisations internationales, traduit aussi l’irréversibilité des choix démocratiques du Royaume, consacrés par la Nouvelle constitution, pour la consolidation et le renforcement des institutions d’un Etat moderne, ayant pour fondement les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance.

Encadrée par le Plan d’action intitulé “Priorités 2012-2014 pour la Maroc dans le cadre de la coopération avec le voisinage”, adopté conjointement par les deux parties le 24 avril 2012 à Strasbourg, cette coopération couvre trois piliers majeurs que sont la démocratie, l’Etat de droit et les droits de l’Homme, où plusieurs départements ministériels et Institutions nationales sont impliqués dans la mise en œuvre.

Les principaux objectifs assignés à cette coopération protéiforme, dans le cadre de ce plan d’action, visent à faire bénéficier le Maroc de l’expérience du CdE, dans sa dynamique de modernisation, à travers notamment l’offre d’expertise, de bonnes pratiques, de formation, de conseil, d’observation d’élections, de parrainage et de stages.

Ils visent aussi à consolider la présence du Maroc dans les structures du CdE et encourager sa participation aux accords partiels et mécanismes ainsi qu’à rapprocher la législation marocaine des normes du CdE dans la perspective d’une éventuelle ratification de certaines conventions de l’Organisation ouvertes à des Etats non membres.

Au plan parlementaire, le statut de partenaire pour la démocratie accordé au Parlement marocain en juin 2011 par l’Assemblée parlementaire du CdE (APCE), favorise les échanges thématiques entre législateurs des deux parties pour le renforcement des capacités des instances législatives nationales que sont la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de la Nouvelle constitution du Royaume.

De source parlementaire marocaine, on souligne l’apport de ce partenariat pour “enrichir notre propre constitution afin qu’on s’inspire des meilleurs modèles, ce qui va nous permettre de gagner du temps et ne pas réinventer des choses qui ont déjà fait l’expérience et sont consignées dans des manuels et des rapports”.

Ce partenariat se traduit aussi par une présence physique et la participation d’une délégation parlementaire permanente aux travaux de l’APCE, et implique également dans ce processus les fonctionnaires de l’instance législative à travers des sessions de formation spécifique dans leur domaine d’expertise.

Sur le volet judiciaire, le Maroc s’est vu octroyer le statut de membre observateur de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), devenant ainsi le premier pays arabe et africain à siéger dans cette structure qui s’assigne pour missions d’améliorer l’efficacité et le fonctionnement de la justice dans les Etats membres et le développement de la mise en œuvre des instruments élaborés par le CdE.

La coopération avec cette structure du CdE a pour objectif de renforcer les capacités du système judiciaire marocain en vue de sa modernisation et l’amélioration de son fonctionnement. Elle se traduit aussi par la participation de magistrats marocains aux travaux de la commission, en vue de renforcer les capacités des professionnels marocains de la justice. Le statut de membre observateur permet aussi de tirer profit des différents réseaux professionnels européens.

Outre les volets parlementaire et judiciaire, la coopération avec le CdE couvre également le domaine de la consolidation de l’Etat de droit, à travers notamment le réseau d’experts de la Commission de Venise dont le Maroc est membre, et la participation à des manifestations thématiques, tout comme elle concerne l’institution du Médiateur, la lutte contre la corruption et la blanchiment d’argent, la lutte contre la cybercriminalité, la réforme territoriale et la démocratie locale et la société de l’information et la gouvernance de l’Internet.

La coopération entre Le Conseil de l’Europe et le Maroc couvre aussi les accords et conventions du CdE, qui dispose d’un riche répertoire. Le Royaume est ainsi membre à part entière de plusieurs Accords partiels du CdE: Commission de Venise, Centre Nord-Sud, Accord partiel élargi sur le sport (EPAS), Groupe de coopération pour la prévention, la protection et l’organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs (EUR-OPA) et le Groupe Pompidou.

Il dispose, en outre, du statut d’observateur auprès de la Pharmacopée européenne. il est aussi l’une des Parties contractantes à la Convention pour la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Convention de Berne) et a notifié durant l’année en cours son adhésion à la Convention sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matchs de football, à la Convention européenne dans le domaine de l’information sur le droit étranger, à la Convention contre le dopage, à la Convention pour la protection du patrimoine archéologique ainsi qu’à la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.