Assemblée générale de l’Association des secrétaires généraux des parlements francophones : Focus sur les caractéristiques du bicaméralisme

Rabat – Des parlementaires francophones ont passé en revue, vendredi à Rabat, les expériences de leurs pays en matière du bicaméralisme, lors de la première séance de travail de l’Assemblée générale de l’Association des secrétaires généraux des parlements francophones (ASGPF) qu’abrite le parlement marocain les 2 et 3 septembre.

Les participants à cette session organisée sous le thème “Parlements bicaméraux : Relations entre les deux Assemblées”, ont mis en évidence les particularités du système bicaméral dans les institutions législatives de l’espace francophone en Europe, en Afrique et en Amérique du Nord, ainsi que les rôles assignés à chacune séparément.

A cet égard, la secrétaire générale des affaires administratives de l’Assemblée nationale française, Catherine Leroy, a indiqué que les deux Chambres du Parlement français partagent la même importance et exercent les mêmes fonctions législatives, de contrôle et d’évaluation, conformément à l’article 24 de la Constitution de 1958, ajoutant que les membres des deux Chambres jouissent des mêmes droits et devoirs.

Mettant en avant le consensus et la grande coopération qui existent entre l’Assemblée générale et le Sénat, Mme Leroy a indiqué que les deux Chambres adoptent par consensus la plupart des textes juridiques qui leur sont exposés, abstraction faite des différences politiques qui peuvent caractériser leur composition, soulignant, dans ce sens, le rôle des commissions mixtes paritaires dans le règlement des points de divergence entre les deux Chambres.

S’agissant des activités de censure des deux Chambres, Mme Leroy a mis en exergue la forte concurrence qui existe entre les deux institutions relativement aux missions des commissions de vérité, tout en relevant la tendance évolutive du Sénat “à discuter des questions qui peuvent mettre le gouvernement dans l’embarras”.

De son côté, la secrétaire générale du Parlement du Congo, Guillaumette Kiakouama, a mis l’accent sur les rôles de contrôle et de législation de l’Assemblée nationale et du Sénat, relevant la place qu’occupe le président du Sénat en tant que deuxième personnalité du pays, après le Président de la République.

Mme Kiakouama a, par la même occasion, évoqué les procédures et les textes juridiques qui encadrent le fonctionnement de l’institution législative, et les textes juridiques qui cernent les cas de désaccord entre les deux institutions, soulignant notamment le rôle de médiation joué par le Sénat en matière de résolution des désaccords.

La secrétaire générale s’est aussi arrêtée sur l’amendement constitutionnel de 1992 et les modifications ayant impacté le Sénat en 2002, qui ont déterminé la forme du système législatif actuel de la République, précisant que ce dernier a été inspiré de son homologue français.

A son tour, le greffier-adjoint de la Chambre des communes du Canada, Jeffrey LeBlanc, a indiqué que le système parlementaire canadien est basé principalement sur les modèles britannique et américain, au regard des traditions politiques communes.

Mettant en évidence la place centrale qu’occupe la Chambre des communes au Canada dans la vie politique fédérale, eu égard à son rôle important dans la détermination de la composition du gouvernement, la nomination aux postes de responsabilité et la participation à la conception des politiques financières de l’État, M. LeBlanc a indiqué que le Sénat participe également au processus législatif en approuvant les projets de loi votés par la Chambre des communes avant l’approbation du Gouverneur général du Canada.

Au volet administratif, M. LeBlanc a mis en relief l’existence de deux départements complètement indépendants l’un de l’autre, ajoutant que les organes et services communs entre les deux Chambres sont gérés par une administration commune composée d’employés issus des deux Chambres.

En plus des “Parlements bicaméraux”, les participants discuteront, dans le cadre de ASGPF, du “Code de conduite et Déontologie pour les Parlementaires et les personnels du parlement” et des “Les Centres de Recherche Parlementaires”.

L’ASGPF est un réseau d’échange d’expériences, d’expertises et d’études sur les questions liées à l’organisation et à la pratique du travail parlementaire. Elle comprend plus de 100 membres représentant les parlements de pays francophones du monde.