Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret instituant une rémunération des services rendus par l’ADII

Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret N°2.22.228 complétant le décret N°2.07.1263, instituant une rémunération des services rendus par l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII).

Présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche, du Développement Rural et des Eaux et Forêts, Mohammed Sadiki, au nom de la ministre de l’Économie et des Finances, ce projet vise à instaurer une rémunération pour l’expertise menée par les bureaux douaniers de garantie, afin de couvrir les frais résultant de ces expertises menées sur les ouvrages en platine, or ou argent, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement.

Le ministre a précisé qu’une structure étatique indépendante, dénommée “administration des douanes et des droits indirects”, a été créée dans le cadre de la loi de finances n°38-07 pour l’exercice 2008, qui vise à générer des rémunérations pour un nombre de services rendus par l’administration aux utilisateurs.

A cet effet, une rémunération a été créée pour ces services à travers le décret n°2.07.1263, a ajouté le ministre, relevant qu’il s’agit du service d’utilisation du système d’information de l’administration des douanes et des impôts indirects, ainsi que du service de la tenue du test d’aptitude professionnelle pour l’obtention de l’agrément de transitaire en douane.