L’adéquation investissement/développement requiert la modernisation du système juridique des affaires (M. Ouahbi)

Dakhla – L’adéquation investissement/développement nécessite la modernisation du système juridique des affaires et de l’investissement, en vue de réaliser la sécurité juridique et renforcer la confiance en matière de protection juridique prodiguée par l’Etat aux investisseurs, a affirmé le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

S’exprimant à l’ouverture des travaux du Congrès international de l’investissement et des enjeux du développement, qui se tient du 08 au 10 mars à Dakhla sous le signe “Une vision internationale et un leadership marocain””, M. Ouahbi a indiqué que la réalisation de cet équilibre requiert la création de juridictions spécialisées dans les affaires de commerce et d’investissement et agir pour surmonter les contraintes relatives aux difficultés d’accès des petites entreprises aux juridictions spécialisées.

Elle requiert aussi l’adoption d’une nouvelle approche dépassant les rôles classiques des juges pour englober d’autres dimensions notamment économiques et sociales réalisant la sécurité et la paix sociale au sein des entreprises, a-t-il ajouté.

Pour que l’investissement atteigne ses objectifs sociaux à savoir le développement et la prospérité sociale, a poursuivi le ministre, il doit être soutenu par la simplification des procédures, la mise à jour des programmes d’accompagnement destinés aux entreprises, la facilitation de leur accès au financement, l’augmentation de leur productivité, la formation et la réhabilitation de leurs ressources humaines, ce qui nécessite le développement d’une nouvelle génération de politiques liées au développement et à la protection des investissements prenant en considération la dimension du climat mondial des affaires et les mutations de l’économie mondiale.

M. Ouahbi a, dans ce sens, fait savoir que son département s’est efforcé, dès la promulgation de la loi n° 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives, pour mettre en application ses dispositions, en préparant les décisions et procédures administratives qui relèvent de sa compétence.

Par ailleurs, le ministre a souligné que la réalisation de l’équation investissement/développement exige aussi l’utilisation des technologies de l’information et de la communication en vue de réaliser la transition numérique escomptée, dans le domaine de la gestion de la chose publique et accompagner la dynamique accélérée de l’économie mondiale.

Partant de ce constat, le gouvernement veille à mettre en œuvre une stratégie nationale de transition numérique, se basant sur la consécration de la position du Royaume, comme étant un pionnier dans le domaine des NTIC à l’échelle régionale, grâce à ses meilleures infrastructures de technologies informatiques et d’industries numériques, a-t-il assuré.

Il a noté, dans ce contexte, que le ministère de la Justice oeuvre, en étroite collaboration avec le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et la Présidence du Ministère Public, en vue de développer une nouvelle vision en matière de la modernisation et de la numérisation, au-delà de l’approche fragmentée des projets informatiques, par le biais de la mise en place d’un plan de transition numérique du système judiciaire, visant à réaliser un système simple, efficace, transparent et ouvert, en transformant le système judiciaire actuelle en un système moderne et sophistiqué qui aspire à atteindre le pari du tribunal intelligent qui met l’intelligence artificielle au service de la sécurité juridique et judiciaire.

M. Ouahbi a également indiqué que le ministère de la Justice s’efforce, en coordination avec un ensemble de départements gouvernementaux, à l’élaboration d’un projet de décret définissant les modalités et procédures d’établissement et de suivi de création des entreprises par voie électronique, en application des exigences de la loi 17-88 relative à la création et l’accompagnement d’entreprises par voie électronique.

Le responsable gouvernemental a insisté dans ce cadre sur l’importance du rôle des modes alternatifs de règlement des différends – aux côtés du pouvoir judiciaire – dans la protection et la promotion des investissements, la création d’un environnement économique caractérisé par la stabilité et la confiance, la préservation des cadres juridiques des investisseurs et du pays d’accueil ainsi que l’encouragement de la mobilité des capitaux.