Chambre des représentants: Adoption en commission d’un projet de loi relatif aux coopératives

Chambre des représentants: Adoption en commission d’un projet de loi relatif aux coopératives

jeudi, 12 juin, 2014 à 13:34

Rabat – La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté, mercredi, un projet de loi relatif aux coopératives, avec pour objectifs d’améliorer le cadre législatif et institutionnel du secteur de l’économie sociale et de moderniser l’arsenal juridique régissant ce domaine.

Ce projet de loi, présenté par la ministre de l’Artisanat et de l’économie sociale et solidaire, Fatema Marouane, vise à restructurer le secteur des coopératives et à le doter de mécanismes juridiques efficients lui permettant de contribuer comme il se doit au développement économique et social, indique jeudi un communiqué du ministère.

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