La Chambre des représentants adopte le projet de loi relatif à la délimitation des circonscriptions territoriales des collectivités territoriales

Rabat – La Chambre des représentants a adopté, lundi soir à la majorité, le projet de loi relatif à la délimitation des circonscriptions territoriales des collectivités territoriales, dans sa mouture approuvée auparavant par la Chambre des conseillers.

Ce projet de loi, qui a obtenu 121 votes positifs contre 12 abstentions, s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions de la nouvelle Constitution, notamment l’article 71 qui stipule que les principes de délimitation du ressort territorial des trois types de collectivités territoriales (régions, provinces ou préfectures et communes) sont du domaine de la loi.