La Chambre des Représentants adopte le projet de loi relatif au Conseil Supérieur de l’Education, de la Formation et de la Recherche Scientifique

Rabat –  La Chambre des Représentants a adopté à l’unanimité en deuxième lecture, lors de la séance plénière du mardi, le projet de loi N 105.12 relatif au Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique.

La Chambre des Représentants avait soumis ce texte à la Chambre des Conseillers qui y avait introduit plusieurs amendements, avant d’être renvoyé à la première chambre laquelle a approuvé l’ensemble de ces amendement à l’exception d’un seul concernant le troisième chapitre du troisième article stipulant, selon la version adoptée par la Chambre des conseillers que “le Conseil émet des avis au sujet des questions ayant trait aux grands choix nationaux, aux orientations générales, aux programmes et aux projets importants relatifs au secteur de l’Education, de la Formation et de la Recherche Scientifique que le gouvernement doit lui soumettre à cette fin”.
La version adoptée définitivement par la Chambre des représentants prévoit que le Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique “émet des avis au sujet des questions que le gouvernement lui soumet concernant les sujets ayant trait aux grands choix nationaux, aux orientations générales, aux programmes et aux projets importants relatifs au secteur de l’Education, de la Formation et de la Recherche Scientifique”.