Réfugiés: La Pologne, la Tchéquie et la Hongrie sous le coup de la justice européenne

-Par Abdelaziz Hayoun-

Varsovie – La Pologne, la République Tchèque et la Hongrie sont sous le coup de sanctions de la justice de l’Union Européenne en raison de leur refus des années durant, de respecter leurs quotes-parts relatives à l’accueil de réfugiés à l’instar des autres Etats membres de l’UE.

Ces trois pays ont tenté en vain de gagner du temps en évitant durant cinq ans, la mise en œuvre de la décision sur le respect de la quote-part de chaque pays membre, d’accueillir des demandeurs d’asile qui s’entassaient dans des centres d’accueil en Grèce et en Italie, mais la décision de la Cour de justice européenne (CJUE) est intervenue pour rappeler à l’ordre les trois Etats quant au nécessaire respect des engagements européens.

La CJUE a rendu récemment une décision contraignant la Pologne, la Hongrie et la République tchèque à se conformer à la décision de Bruxelles en 2015 attribuant à chaque pays membre sa quote-part d’accueil de réfugiés dans le cadre de la solidarité continentale, alors que les pays d’Europe orientale concernés ne s’étaient pas soumis à cette décision, arguant de l’existence de leur propre plan sur cette question notamment celui d’apporter une aide directe aux pays émetteurs de demandeurs d’asile, un argument jugé peu convaincant pour la Commission européenne.

La décision de la CJUE ne fait pas référence au type de sanctions infligées aux trois pays récalcitrants pour refus d’appliquer la directive de Bruxelles.

Des sources judiciaires européennes croient savoir que l’UE a l’intention de demander à la CJUE de rendre un jugement sur cette affaire en définissant la nature des sanctions à prendre à l’égard des pays refusant de se soumettre à la décision de la justice.

Ces sanctions seraient d’ordre financier à l’encontre des Etats refusant l’application de la décision de Bruxelles sur l’accueil des demandeurs d’asile conformément au retard pris par ce dossier, ajoute-t-on de même source.

La décision de la justice européenne intervient dans un contexte sanitaire exceptionnel et de conjugaison des efforts tant individuels que collectifs dans le vieux continent pour faire face à la pandémie du Covid19 et aux difficultés économiques des pays de l’UE y compris les trois Etats réfractaires, ce qui amène à la question de savoir si la Commission européenne sera-t-elle indulgente à l’égard de ces pays pointés du doigt par Bruxelles en mettant de coté ce dossier ou bien elle ne tiendra pas compte de la situation actuelle et les contraindra à payer le prix de leur refus.

La décision du pouvoir judiciaire européen intervient également suite aux demandes pressantes de pays tels que la Grèce, l’Italie et l’Espagne à réformer les soi-disant «règlements de Dublin», qui délèguent la responsabilité de l’examen de la demande d’asile d’un réfugié au premier pays qui l’a accueilli. Cette démarche traduit également l’effort de la Commission européenne, sous la houlette de sa présidente Ursula von der Leyen, visant la présentation prochainement d’un nouveau «pacte sur la migration» en vue de son adoption par les Etats membres.

Face à cette donne, la Hongrie, la Pologne et la République tchèque insistent sur le fait qu’ils ne sont pas tenus d’accueillir les demandeurs d’asile et des migrants comme le préconise l’UE, arguant que le délai sur les quotes-parts a expiré en 2017 et que par conséquent il y a prescription.

Les trois pays estiment également qu’ils ont le droit de ne pas respecter la décision de la CJUE relative aux quotas européens pour préserver l’ordre public et assurer la sécurité intérieure, considérant que la décision de la Cour est « sélective » et «partiale » puisque « la majorité des États membres de l’Union européenne n’ont pas pleinement mis en œuvre la décision de Bruxelles ».

Les trois pays revoient aussi le dossier à la Commission européenne accusée, selon eux, d’avoir fait preuve de parti pris en les désignant comme réfractaires aux yeux de la CJUE, d’autant plus que les décisions en matière de quotas n’étaient contraignantes que jusqu’à l’automne 2017.

Les responsables de Prague, Budapest et Varsovie estiment, en outre, que l’action de l’UE n’a nui qu’au système européen de prise en charge des réfugiés, la crise migratoire n’ayant pas encore été résolue par l’accueil obligatoire des demandeurs d’asile.

En attendant un nouveau jugement de la CJUE fixant la nature des sanctions à l’encontre de la Pologne, la Hongrie et la Tchéquie, ces derniers sont appelés à dépasser le différend avec Bruxelles dans le but de bénéficier d’un soutien financier pour faire face à la crise économique provoquée par la pandémie du Coronavirus.