Adoption en Conseil de gouvernement d’un projet de décret sur la procédure d’octroi des titres miniers
Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret N° 2-19-543 modifiant et complétant le décret N° 2-15-807 du 12 Rajab 1437 (20 avril 2016) relatif à l’application des dispositions de la loi N° 33-13 relative aux mines portant sur la procédure d’octroi des titres miniers.
Présenté par le ministre de l’Energie, des Mines et de l’Environnement, le nouveau décret vise à pallier les difficultés constatées dans la mise en oeuvre de certaines dispositions du décret précité notamment celles relatives au renouvellement des permis de recherche et permis d’exploitation retirés, expirés ou abandonnés, a souligné le ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, porte-parole du gouvernement, El Hassan Abyaba, dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil de gouvernement.
Le décret modifie et complète les articles 4, 8, 10, 16, 19, 21 et 24 portant notamment sur les documents à fournir par le demandeur du permis, les conditions de concession ou de location des permis de recherche et d’exploitation et sur la révision du montant de rémunération pour les services rendus par l’administration chargée des mines au titre de l’institution et du renouvellement des titres miniers, et celle relative aux cavités, haldes et terrils.
Lire aussi
Dakhla: la Marine Royale porte assistance à 124 subsahariens candidats à la migration irrégulière
Une unité de la Marine Royale a intercepté, jeudi, à environ 240 km au Sud-ouest de Dakhla, une pirogue avec à son bord 124 candidats à la migration irrégulière, dont 12 femmes, tous d’origine subsaharienne.
Maroc-Brésil : le projet de décret portant facilitation des investissements entériné par le Sénat brésilien
Le projet de décret législatif portant accord de coopération et facilitation en matière d’investissements entre le Royaume du Maroc et la République fédérative du Brésil a été approuvé, jeudi, par le Sénat brésilien.
Vibrant hommage aux vétérans de guerre africains lors de la célébration des 80 ans du débarquement de Provence
Un vibrant hommage a été rendu, jeudi à Saint-Raphaël (sud-est de la France), aux vétérans de guerre africains, lors d’une cérémonie commémorant le 80è anniversaire du débarquement de Provence.
Dernière Heure
-
Dakhla: la Marine Royale porte assistance à 124 subsahariens candidats à la migration irrégulière
-
Maroc-Brésil : le projet de décret portant facilitation des investissements entériné par le Sénat brésilien
-
Vibrant hommage aux vétérans de guerre africains lors de la célébration des 80 ans du débarquement de Provence
-
Bab Sebta: Mise en échec d’une tentative de trafic de plus de 400 kg de tabac à narguilé (douane)
-
Tanger : Clôture du tournoi de futsal et de basketball féminin réunissant les enfants maqdessis et marocains
-
Agadir : Clôture de l’exercice militaire maroco-américain “Arcane Thunder 24”
-
Province de Taourirt : Debdou à l’heure de son festival Laalaoui, un patrimoine populaire local
-
Le Tchad réitère son adhésion à l’Initiative Royale pour faciliter l’accès des pays du Sahel à l’Océan Atlantique et sa volonté de voir son opérationnalisation