La Chambre des représentants adopte à la majorité un projet de loi régissant l’organisation des travaux du gouvernement

La Chambre des représentants adopte à la majorité un projet de loi régissant l’organisation des travaux du gouvernement

jeudi, 6 février, 2014 à 10:57

Rabat – La Chambre des représentants a adopté mercredi, en séance plénière et à la majorité des voix, un projet de loi organique relative à l’organisation et à la gestion des travaux du gouvernement et au statut juridique de ses membres.

Ce projet, tel que présenté par la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme, a été adopté par 87 voix et 30 abstentions (opposition).

Présentant le projet de loi, le ministre d’Etat, Abdellah Baha, a relevé que ce projet constitue un jalon essentiel dans le processus de mise en œuvre de la nouvelle Constitution, se félicitant de l’esprit d’entente et du climat de débat ayant marqué les travaux de la commission de justice, de législation et des droits de l’Homme.

De leur côté, les groupes de la majorité ont insisté sur l’importance de ce projet, estimant qu’il a été élaboré sur la base d’une analyse de tous les textes constitutionnels, tout en capitalisant les réalisations cumulées au cours des deux ans de l’action gouvernementale.

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