La Cour d’appel de Rabat juge recevable le recours pour invalidation de l’élection de Chabat au secrétariat général du PI

La Cour d’appel de Rabat juge recevable le recours pour invalidation de l’élection de Chabat au secrétariat général du PI

lundi, 9 décembre, 2013 à 14:50

Rabat – La Cour d’appel de Rabat a jugé recevable le recours pour invalidation de l’élection de M. Hamid Chabat au poste de secrétaire général du parti de l’Istiqlal (PI) et des membres du comité exécutif du parti lors du 16ème congrès national du PI, a-t-on appris de source judiciaire.


La même source a indiqué que la Cour a décidé d’accepter l’appel, de procéder à une enquête et d’auditionner les témoins, avec à leur tête M. Abdelouahed Fassi, afin qu’ils prêtent sermon pour s’assurer de la véracité des infractions commises lors du congrès du PI.

Le tribunal de première instance de Rabat avait rejeté le recours pour invalidation de l’élection de Hamid Chabat au poste de secrétaire général du parti de l’Istiqlal, des membres du comité exécutif du parti et de l’ensemble des instances issues du 16ème congrès national du parti.

 

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