Cinquante ans d’expérience parlementaire : Une dynamique inclusive portée par une démocratie pluraliste

Cinquante ans d’expérience parlementaire : Une dynamique inclusive portée par une démocratie pluraliste

vendredi, 22 novembre, 2013 à 16:26

Rabat – Mise en branle le 14 décembre 1962, l’expérience parlementaire marocaine est marquée depuis par un cheminement porté par le choix d’une démocratie pluraliste, revigorée et consacrée par la Constitution de juillet 2011.

De bout en bout, cette dynamique vertueuse tournée vers un pluralisme inclusif et graduel ne s’est jamais démentie, le premier acte saillant étant le scrutin législatif du 17 mai 1963.

La nouvelle Loi suprême a conforté les acquis obtenu durant 50 ans d’actions législatives en hissant l’institution parlementaire en acteur central de la vie politique nationale, loin des slogans creux et vides de substance.

Résultat : le travail parlementaire s’en trouve au cœur de l’expérience démocratique arrivée à maturité comme en témoigne le texte même de la Constitution.

“Le Parlement exerce le pouvoir législatif. Il vote les lois, contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques”, lit-on dans l’article 70.

C’est ainsi que l’institution parlementaire s’accapare aujourd’hui l’essentiel de l’initiative législative, après que celle-ci relevait à la fois du gouvernement, de l’institution monarchique et du parlement.

Autre champ d’intervention phare de l’institution législative, le contrôle de l’action gouvernementale qui illustre la place des parlementaires comme étant l’émanation de la nation.

L’investiture du gouvernement, la motion de censure, les séances de questions orales et celles consacrées à la politique générale de l’exécutif sont autant d’attributions qui montrent le rôle majeur du parlement.

A cet égard, la Constitution prévoit également que “les lois et les engagements internationaux peuvent être déférés à la Cour Constitutionnelle avant leur promulgation ou leur ratification, par le Roi, le chef du gouvernement, le président de la Chambre des représentants, le président de la Chambre des conseillers, ou par le cinquième des membres de la Chambre des Représentants ou quarante membres de la Chambre des Conseillers”.

Dans le même ordre d’idées, SM le Roi Mohammed VI avait insisté, dans son discours à l’occasion de l’ouverture de l’année législative, sur le pluralisme marquant l’expérience parlementaire en tant que choix stratégique pour le Royaume.

“La pratique parlementaire pluraliste dans notre pays ne date pas d’hier. Il s’agit plutôt d’un choix stratégique s’étalant sur un demi-siècle, et qui procède de la foi profonde du Maroc et de ses forces vives dans les principes démocratiques”, avait affirmé le Souverain.

Le modèle démocratique marocain, a souligné Sa Majesté, “s’affirme comme un précurseur au sein de son environnement régional et continental”.

SM le Roi a en outre fait valoir que “le parlement marocain est une mémoire vivante et un témoin privilégié des positions résolues qui ont été adoptées par notre pays et des combats majeurs qu’il a menés pour progresser et aller de l’avant dans le parcours politique pluraliste qui est le sien”.

L’évolution du processus institutionnel, a relevé le Souverain, est en perpétuel renouvellement, tirant parti des accumulations positives de la pratique représentative, aux niveaux national et local, qui sont d’ailleurs complémentaires l’un de l’autre.

C’est la raison pour laquelle, SM le Roi vante les vertus d’un dialogue constructif et d’une coopération étroite et équilibrée entre le parlement et le gouvernement, dans le respect du principe de la séparation des pouvoirs. C’est là le préalable à toute pratique politique saine, fondée sur l’efficacité, la cohérence et la stabilité institutionnelle, et non de transformer l’enceinte du parlement en arène de lutte politicienne.

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