Maroc: une société civile dynamique et éclectique, mais handicapée par des contraintes réglementaires et financières

– Par Meriem Rkiouak –

Rabat – De par son action, sa diversité et son vaste réseau qui couvre la quasi-totalité du territoire national, la société civile marocaine figure parmi les plus dynamiques à l’échelle arabe et africaine. Les associations, dont le nombre dépasse 116.836, selon une étude du ministère de l’Intérieur publiée en janvier 2015, ont connu un essor si important sur la dernière décennie qu’elles sont devenues un trait marquant du modèle démocratique marocain et un partenaire incontournable des pouvoirs publics pour la réalisation du développement socio-économique.

Seulement, le poids, les performances et l’impact sur le terrain de l’action associative restent en-deçà de son potentiel, des attentes fondées sur elle et, surtout, des nouveaux rôles qui lui ont été conférés par la Constitution de 2011. La société civile, qui célèbre ce lundi 13 mars sa journée nationale, est donc, plus que jamais, appelée à passer à la vitesse supérieure en vue d’accompagner efficacement les chantiers ouverts dans notre pays sur plus d’un front et que les autorités publiques ne sauraient seules mener à bien.

Plus de quatre ans après l’adoption de la Loi fondamentale, ce n’est qu’en janvier dernier qu’ont été adoptés les deux projets de loi organique organisant le droit de la société civile à la présentation des motions législatives et des pétitions. Par contre, la mise en oeuvre des recommandations issues du dialogue national sur la société civile et les nouvelles prérogatives constitutionnelles, qui s’est déroulé entre mars 2013 et mars 2014, se fait toujours attendre.

Hormis la promulgation des lois organiques précitées, les recommandations issues de ce conclave, qui s’est articulé autour de 18 réunions régionales avec la participation de quelque 7.000 associations, 10.000 participants dont des acteurs associatifs, des experts et les représentants de plusieurs institutions nationales et internationales, dorment encore dans les tiroirs du gouvernement.

Il s’agit en premier lieu de “l’adoption d’une Charte nationale de la démocratie participative croisant l’engagement moral et politique selon une vision constitutionnelle et la consécration de ce qui est internationalement reconnu”, et du renforcement de l’autonomie des organisations de la société civile à travers la résolution des problématiques relatives surtout à la faiblesse du respect de la loi régissant la création des associations et ce qui est relatif à la maîtrise publique de la vie associative.

Qui dit société civile dit volontariat. Cette activité, qui constitue l’épine dorsale de l’action associative, serait en essoufflement selon une étude sur “l’engagement bénévole et volontaire des jeunes et l’action associative au Maroc”, publiée en 2010 par le ministère du Développement social, de la famille et de la solidarité. Faute d’une loi en bonne et due forme encadrant leur activité et de conditions de travail décentes, les volontaires, majoritairement des jeunes en mal de reconnaissance juridique et sociale, se “démobilisent”. Une tendance confirmée par la baisse constante des recrutements de volontaires durant les dernières années.

Une autre limite, et pas des moindres, se rapporte aux ressources financières des associations, dont 60.000 bénéficient de subventions étatiques pour une enveloppe globale d’environ 1,86 milliard de dirhams (statistiques de 2014).

Deux failles sont à relever à ce niveau. D’un côté, la méthode adoptée pour la répartition des subventions étatiques est souvent critiquée. En janvier 2015, un rapport du ministère de l’Economie et des finances a révélé que 20 pc de l’ensemble des associations actives s’adjugent 80 pc de cette manne (1,44 milliard de dirhams à fin octobre 2014) et ce, au détriment d’autres certes de moindre importance en termes de poids, mais parfois plus performantes et plus utiles socialement. D’où le besoin de consacrer la bonne gouvernance et de rationaliser cette aide publique à travers une répartition plus équitable et mieux ciblée, un objectif que le gouvernement s’est engagé à réaliser.

D’un autre côté, les ONG sont souvent mises sur la sellette pour leur manque de transparence, s’agissant aussi bien de leurs sources de financement que de leurs dépenses. D’après le ministre de l’Economie et des finances, Mohamed Boussaid, “97 pc des associations ne présentent pas leur bilan financier, ce qui entrave l’action de contrôle et de suivi des subventions publiques qui leur sont accordées”. Là aussi, le gouvernement compte resserrer la vis.

En novembre 2014, le secrétaire général du Gouvernement, Driss Dahak, a appelé les associations concernées à déclarer les subventions qu’elles reçoivent de l’étranger, sous peine d’être dissoutes ou de perdre la qualité d’association d’utilité publique.

A son tour, la Cour des comptes a appelé en mars 2015 toutes les associations, y compris celles reconnues d’utilité publique, qui bénéficient d’aides et de soutiens ou de fonds collectés par appel à la générosité publique, à lui communiquer leurs situations et états financiers et comptables détaillés afférents aux exercices allant de 2009 à 2014, dans la perspective de l’élaboration d’un diagnostic relatif au financement des associations au Maroc.

Le mouvement associatif est aussi appelé à relever d’autres défis ayant trait particulièrement à l’organisation, la promotion de la démocratie interne, la consolidation des capacités des acteurs en matière de gestion des ressources humaines, financières et logistiques ainsi qu’en matière de plaidoyer, élaboration, pilotage, mise en oeuvre et suivi des projets. Des efforts restent également à déployer pour améliorer les aspects relatifs à la communication et au réseautage et s’assurer ainsi une meilleure visibilité aux niveaux national et international.

Pour l’Etat, il s’agira surtout de surmonter les difficultés inhérentes aux très grandes disparités qui marquent le secteur associatif au niveau du statut légal, de la structure/typologie, du domaine et du périmètre géographique d’intervention, des ressources humaines et financières et du mode de gestion, pour mettre en place un cadre législatif et juridique souple et homogène qui permet une gestion optimale de cette mosaïque vaste et complexe.

Le mouvement associatif, une richesse nationale, devra donc repousser ses propres limites pour devenir, plus qu’une force de proposition et de plaidoyer, une force de pression qui influence les politiques publiques et qui crée des changements positifs et tangibles.