Le plan d’action 2014 du ministère de la Justice principalement inspiré de la Charte de la réforme du système judiciaire

Rabat – Le ministère de la Justice et des libertés entend mettre en oeuvre en 2014 un plan d’action dont les principaux axes sont inspirés de la Charte de la réforme du système judiciaire, notamment du plan de mesures sur l’exécution des mécanismes et objectifs de la Charte.

Ce plan de mesures vise à consolider l’indépendance du pouvoir judiciaire, renforcer la protection des droits et libertés par la justice et moraliser le système judiciaire, a indiqué lundi le ministre de la Justice et des libertés Mustapha Ramid lors de la présentation du budget de son département devant la commission de la Justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants.

Il a pour objectif également d’accroître l’efficacité et l’efficience du système judicaire, développer ses capacités institutionnelles, moderniser l’administration judiciaire et renforcer sa gouvernance, a-t-il ajouté.

Concernant le renforcement de l’indépendance du pouvoir judicaire, M. Ramid a fait état de l’élaboration de deux lois organiques, la première relative au Conseil supérieur du pouvoir judicaire et la deuxième portant statut des magistrats.

Sur un autre volet, M. Ramid a fait savoir que les affaires concernant la presse examinées par les tribunaux s’élèvent à 61 depuis le début de l’année jusqu’à fin octobre.

Selon un rapport présenté par M. Ramid à cette occasion, 26 affaires ont été diligentées sur la base de plaintes présentées au parquet général dont six ont été classées, une ayant débouché sur un jugement de non-lieu, 11 en cours d’instruction, et quatre en cours d’examen.