Les projets de lois relatifs aux élections et à la région ne seront pas prêts avant novembre 2014 (ministre de l’Intérieur)

Les projets de lois relatifs aux élections et à la région ne seront pas prêts avant novembre 2014 (ministre de l’Intérieur)

mardi, 29 octobre, 2013 à 16:00

Rabat – Les projets de lois relatifs aux élections et à la région ne seront pas prêts avant novembre 2014, a indiqué, mardi à Rabat, le ministre de l’Intérieur, M. Mohamed Hassad.

Ces projets de lois, dont cinq organiques, seront soumis la mi-novembre prochain au gouvernement par le ministère de l’Intérieur, a précisé M. Hassad qui intervenait lors de la séance des questions orales à la Chambre des Représentants.

M. Hassad a noté que le calendrier établi par le ministère de l’Intérieur a pris en considération l’approche participative, ajoutant que ces projets de lois qui ”vont suivre la procédure législative, nécessitent un temps raisonnable, une approche participative et un débat profond qui ne peut prendre fin avant novembre 2014″.

 

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